Adoption : quelles sont les conditions et les procédures ?

Les raisons qui poussent à l’adoption d’un enfant sont multiples. De nombreuses personnes pensent qu’il s’agit d’une solution uniquement réservée aux couples ayant des problèmes de conception. Pourtant, certaines familles adoptent également parce qu’elles désirent donner de l’amour à un enfant qui en a besoin. Que vous soyez dans l’un ou l’autre des cas, sachez que votre décision d’adopter est louable. Vous donnez la chance à un enfant d’être entouré et de grandir au sein d’une cellule familiale.

Cependant, pour adopter en France, il ne suffit pas de le vouloir. Vous devez respecter plusieurs conditions et suivre les procédures nécessaires pour accueillir votre nouvel enfant. Alors, quelles sont les démarches d’adoption dans l’Hexagone ? Découvrez-le dans la suite de cet article.

Parcours d’adoption : les services d’un notaire

Sur le territoire français, le profil des personnes pouvant adopter est bien déterminé. En effet, l’adoption est ouverte :

• conjointement : aux époux mariés, de sexes différents ou non, depuis plus de deux ans et non séparés de corps. Ils doivent avoir au moins 28 ans sauf s’ils ont convolé en noces depuis plus de 2 ans. Par contre, les conjoints en union libre ne peuvent pas adopter un enfant ensemble. Dans ce cas, seul l’un des concubins du couple peut entamer les démarches pour devenir parent adoptif.

• individuellement : à toute personne (femme ou homme) dont l’âge est supérieur à 28 ans. Cependant, si cette personne est mariée, mais qu’elle fait la demande sans l’autre époux, elle doit obligatoirement avoir l’accord de ce dernier.

Il est primordial que l’adoptant (ou les adoptants) ait quinze ans de plus que l’enfant concerné par l’adoption. Toutefois, le juge peut accorder des dérogations pour que l’écart d’âge soit réduit. Mais, peu importe le cas dans lequel vous vous trouvez, il est vivement conseillé de trouver un notaire pour prendre conseil et identifier les démarches nécessaires. Le notaire est un professionnel du droit en mesure de vous accompagner pour diverses démarches liées au droit de la famille : succession, contrat de mariage, Pacs, testament, divorce, séparation… Il est également en mesure d’accompagner les clients pour des dossiers liés au droit immobilier, droit de l’urbanisme…

Par ailleurs, sachez que tous les enfants ne sont pas concernés par l’adoption. Ainsi, seules les pupilles de l’État (orphelins sans famille, enfants sans filiation connue), les enfants abandonnés ainsi que ceux dont les parents ont valablement donné leur accord peuvent être adoptés.

Enfin, pour une adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans (jusqu’à 20 dans les cas particuliers), consentir à son adoption s’il a plus de 13 ans et avoir été accueilli au moins 6 moins dans le foyer du parent qui a déposé la requête.

Pour une adoption simple, le concerné doit consentir personnellement à son adoption s’il a plus de 13 ans.

1ère étape de l’adoption : obtenir un agrément

Pour adopter, vous devez nécessairement obtenir un agrément d’adoption. Pour ce faire, il faudra adresser une demande manuscrite au service de l’Aide sociale à l’enfance de votre région, dans laquelle vous expliquerez vos motivations.

Ensuite, vous devrez remplir un questionnaire dans lequel vous présenterez vos préférences (âge et nationalité de l’enfant). Outre cela, il faudra également fournir diverses pièces telles que votre extrait d’acte de naissance, le bulletin n°3 de votre casier judiciaire, les documents justificatifs de vos ressources ainsi qu’un certificat médical datant de moins de 3 mois et attestant que vous êtes apte à accueillir un enfant.

Après le dépôt de votre demande d’agrément, l’administration l’étudiera pendant 9 mois et vous donnera sa réponse (favorable ou non). Pendant cette période, une enquête sociale sera ouverte pour voir si vous êtes de bonne moralité et si l’enfant adopté sera en sécurité dans votre famille. Il faudra également prouver à un psychiatre et à un psychologue que vous avez la motivation nécessaire et que vous pourrez assumer ce projet.

2ème étape de l’adoption : choisir la nationalité de l’enfant

Lorsque vous obtenez l’agrément d’adoption, vous figurez sur la liste des familles d’adoptants. Vous pouvez donc choisir entre un enfant français ou étranger. Sachez que si vous décidez d’adopter un jeune enfant ou un adolescent français, vous avez moins de chances que si vous choisissez un enfant né dans un pays étranger.

Dans le premier cas, si vous êtes sélectionné, il faudra aller au foyer de l’enfant plusieurs fois pour faire connaissance. Ensuite, il sera placé chez vous pendant 6 mois. Il s’agit d’une période d’essai au cours de laquelle l’assistante sociale suivra l’intégration de l’enfant dans votre famille. Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer « une requête d’adoption » au tribunal de grande instance de votre région.

Pour adopter un enfant de nationalité étrangère, les formalités sont plus souples. Il faudra contacter un organisme autorisé pour l’adoption (OAA). C’est cette structure qui se chargera de toutes les démarches administratives. Lorsque vous adoptez à l’étranger, sachez que vous devez supporter le tarif du voyage et du séjour.

Si vous parvenez à rencontrer un enfant disponible pour l’adoption, il faudra encore avoir un jugement d’adoption auprès d’un tribunal d’origine.

3ème étape de l’adoption : obtenir le jugement d’adoption

Après la période d’essai de 6 mois pendant laquelle l’Aide sociale à l’enfance évalue l’intégration de l’enfant à votre famille, le tribunal de grande instance de votre domicile vérifie que les conditions de la loi sont bien remplies et que l’adoption est réalisée dans l’intérêt de l’enfant. Il prononce donc le jugement d’adoption.

Deux formes d’adoption sont envisageables et ont différentes conséquences juridiques. Il s’agit de :

• l’adoption plénière : irrévocable, cette adoption entraîne une rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille biologique. Elle confère donc aux parents adoptants une filiation se substituant à sa famille d’origine. En d’autres mots, l’enfant cesse d’appartenir à la famille biologique et a même les droits et obligations qu’un enfant légitime dans son nouveau cercle familial. Cette forme d’adoption n’est pas adaptée aux adolescents de plus de 15 ans.

• L’adoption simple : révocable pour motif grave, elle confère aux parents adoptants une autorité parentale. Mais contrairement à la première forme d’adoption, l’enfant adopté garde tous ses droits dans sa famille biologique.

Il est important de noter que l’enfant possède les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime dans le cercle familial adoptif. Il peut aussi hériter de ses parents biologiques.